Fédération Nationale des Bateaux Ecoles

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Loi

Article 17 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (format PDF - 50.7 ko)

Décrets

Décret n°2017-1414 - Relatif au permis plaisance

Décret n° 2010-170 du 23 février 2010 modifiant le décret no 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur(format PDF - 2 Mo)

Décret n°2008-1321 - Voies Navigables

Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur (format PDF - 2 Mo)

Décret n°91-731 du 23 juillet 1991 sur la navigation intérieure

Décret n°66-155 du 15 mars 1966 - Permis bateau mer

Décret n° 2011-637 du 9 juin2011_Constitution du CNML

Arrêtés

Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l?arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire

Arrêté du 6 avril 2017 - Titres de conduite par équivalence

Règlement Général de Police (RGP) entrée en vigueur au 01/09/2014 et mise en conformité des signaux et balises existants au 28/06/2013 avant le 01/09/2019

Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28/09/2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisa

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure

Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français

Arrêté Préfet Maritime MED 2013 - Sports Nautiques

Arrêté du 20 février 2013 - Titres de conduite moteur plaisance en mer par équivalence

Arrêté du 18 février 2013 - Fonctionnement des établissements de formation

Arrêté du 12 septembre 2012 - Equivalence des titres de navigation

Arrêté du 5 juillet 2012 - Division 240 Engins à sustentation hydropropulsés et modifications

Arrêté du 21 juillet 2011 - Titres de conduite équivalents(PDF - 191 ko)

Arrêté du 21 juillet 2011 - Conduite en mer des VNM embarqués(PDF - 82 ko)

Arrêté du 06 juillet 2011 - Titre pour les étrangers pilotant un bateau français et équivalence du permis français avec un permis étranger(PDF - 111 ko)

Arrêté du 7 mars 2011 - Réforme 2011 (PDF - 111 ko)

Arrêté du 22 février 2011 - Réforme CRR (PDF - 93 ko)

Arrêté du 23 févier 2010 relatif au permis de conduire, aux agréments et à la délivrance des autorisations d'enseigner(PDF - 242ko)

Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire, aux agréments et à la délivrance des autorisations d'enseigner (PDF - 652.2 ko)

Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 224, 240 et 333 du règlement annexé (PDF - 182ko)

Arrêté du 18/02/2008 délivrance d'un titre de conduite par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

Division 240 - Annexe à l'arrêté du 11 mars 2008 (PDF - 752,8ko)

Arrêté 1er avril 2008 Initiation et Randonnées en VNM (PDF - 1 Mo)

Arrêté du 13/05/2008 modifiant l'arrêté du 18/02/2008 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

Certificat de capacité à la conduite motonautique (PDF - 67 ko)

Règlement Général de Police (RGP) consolidé à la date du 18 décembre 2008 (PDF - 111 ko)

Arrêté 23 décembre 1992 Examne pour l'obtention de la carte mer et du permis mer

Arrêté du 26 octobre 1992 Coche de Plaisance

Arrêté du 3 juillet 1992 Eaux Intérieures

Arrêté du 2 juillet 1969 Eaux Intérieures

Arrêté du 15 mars 1966 - Permis de conduire des bateaux à moteur

Notes, circulaires, instructions

Décision du 28 décembre 2017 relative à la formation sécurité à bord des navires de moins de 12m

Note sur l'application de l'arrêté du 18 février 2013

Lettre sur la taxe qui s'applique au VNM à partir du 01/01/2013

Circulaire n° 330 / MNP du 13 juin 2008, relative à l'organisation des épreuves théoriques pour l'obtention du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur. (PDF - 421 ko)

Instruction n° 769 du 23/12/2008 pour la visite technique triennale des navires de formation de plus de 10 ans. (format PDF - 1,32 Mo)

Note n° 583 du 26/09/2008 au sujet de l'enregistrement de la photo sur OEDIPP. (PDF - 70 ko)

Note n° 382 du 02/07/2008 pour le suivi de la réforme. (PDF - 146 ko)

Note n° 382 du 2 juillet 2008 au sujet du problème des examens (PDF - 111 ko)

Circulaire n° 295 du 10/06/2008 au sujet du duplicata des permis. (PDF - 1,265 Mo)

Instruction n° 183 du 17/04/2008 au sujet des contrôles administratifs. (PDF - 548 ko)

Note n° 8 du 28/01/2008 sur les agréments. (format PDF - 324 ko)

Note n° 8 du 8 janvier 2008 pour l'organisation du passage à la réforme(PDF - 111 ko)

Note 620 du 23/11/2007 la transition et agréments. (PDF - 4,128 Mo)

DISPARITION DU 16-16

Rapport LECLAIR

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