Tout navire de plaisance doit disposer, pour naviguer en mer, d'un titre de navigation qui prend la forme d'une "carte de circulation" (modèle
simplifié) délivrée par les affaires maritimes ou d'un document unique valant "acte de francisation" et "titre de
navigation" (carte de circulation) pour les navires d'une longueur de coque supérieure ou égale à 7 mètres ou d'une
puissance égale ou supérieure à 22 CV fiscaux. La longueur de coque définie par la norme ISO 8666-2002 est indiquée sur la DEC des navires marqués CE.
Les navires de plaisance de moins de 24 mètres n'ont plus besoin d'être jaugés.
Le taux du droit de francisation des navires de plaisance de plus de 7 m dont le port d'attache est situé en Corse et qui ont stationné dans un port de Corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, est fixé par la collectivité territoriale de Corse et doit être compris entre 50% et 90% du taux prévu dans l'article 223.
Francisation des VNM d'une puissance supérieure ou égale à 90 kW :
- jusqu'à 90 kW exclus : pas de taxation.
- de 90 kW à 159 kW : 3 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW.
- à partir de 160 kW : 4 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW.
Les navires équipés de moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV fiscaux sont soumis à une taxe spéciale (64 € par CV) qui ne bénéficie d'aucun abattement pour vétusté.
Un abattement pour vétusté est appliqué tant au droit sur la coque qu'au droit sur le moteur. Cet abattement est progressif et lié à l'âge de la coque:
- 33% pour les bateaux de 10 à 20 ans inclus
- 55% pour les bateaux de plus de 20 ans à 25 ans inclus
- 80% pour les bateaux de plus de 25 ans.
La taxe est annuelle. la première année elle se calcule au prorata temporis. (Tout mois entamé est dû).
Ainsi, à titre d'exemple, pour un bateau francisé en juin, la somme à payer sera de 7/12 du droit annuel.
Le droit de francisation et de navigation n'est pas perçu lorsque son montant, calculé par navire est inférieur à 76 €
| Calcul du droit de francisation sur la coque). | |
| Longueur de coque : | |
| Montant : € | |
| Calcul du droit de francisation sur le(s) moteur(s). | |
| Puissance administrative : | |
| Montant : € | |
| Module de Calcul de la puissance administrative (CV fiscaux) des moteurs à essence suivant la formule P=K.N.d2.I | ||
| K (constante) | 0,0045 | |
| N (Nombre de cylindres) | ||
| d (Alésage en centimètres) | cm | |
| I (Course en centimètres) | cm | |
| Résultat : CV | ||
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